MENTIONS LEGALES & CGV
Cabinet de merveilles
C.Suety EI
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Revendeur d'objets mobiliers
numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 442 883 237
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Conditions générales de vente et d’utilisation:
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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Cabinet de Merveilles, inscrit au RCS de Vannes sous le numéro 442 883 237 et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.cabinetdemerveilles.com ci-après dénommée Le Client.
Auto-entrepreneur -TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
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Article 2: Produits
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cabinet de Merveilles et l’utilisateur du site www.cabinetdemerveilles.com, de la commande au paiement et à l’expédition.
Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Article 3: Commande
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Vous pouvez payer par carte bancaire sans ouvrir de compte Paypal. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Cabinet de Merveilles. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé.
La commande du client sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
En cas de détérioration, de perte ou de rupture de stock de l'article acheté, le client sera informé dans les plus brefs délais et sera remboursé immédiatement par Paypal.
Article 4: Livraison
En règle générale, la commande sera envoyée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Cependant, certains produits nécessitant plus de temps de préparation, ce temps est alors indiqué dans l’annonce.
Les expéditions sont faites par Colissimo ou lettre suivie. Le numéro de suivi sera communiqué au client après l’envoi.
Pour les livraisons hors de France Métropolitaine, le client s’engage à régler les frais de transport et toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les colis sont emballés avec soin et en fonction de la délicatesse du produit.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si le colis est endommagé, vous pouvez l’accepter tout en signalant les dégâts au facteur ou le refuser. Le client s’engage à notifier à Cabinet de Merveilles d’éventuels dégâts le jour de la réception du colis. Passé ce délai, Cabinet de Merveilles ne pourra être tenu pour responsable.
En cas d'absence, le client aura un avis de passage de son facteur. Le colis devra être retiré au bureau de poste le plus proche pendant un délai de quinze jours pour la France. Les autres pays peuvent avoir des délais différents. Passé ce délai, le colis sera retourné à Cabinet de Merveilles qui remboursera, à la bonne réception du colis en parfait état, le montant du ou des articles hors frais de livraison initiaux et frais de retour s’il y en a. Cabinet de Merveilles se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.
Article 5 :Disponibilité et garantie
Les produits en vente sur www.cabinetdemerveilles.com sont des biens anciens et d'occasion. Ils ne sont pas garantis.
Ces produits sont vendus en l'état. Le plus grand soin est apporté aux descriptifs ainsi qu'aux photos réalisées mais ne peut garantir la similitude de teinte ou les couleurs. Les photos sont donc non contractuelles car tous les écrans ne sont pas calibrés de la même façon.
Article 6 : Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception du produit pour se rétracter sans avoir à se justifier. Il doit tout d’abord notifier à Cabinet de Merveilles son intention. Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du client. Le client s’engage à donner un numéro de suivi à Cabinet de Merveilles. Si le client décide de ne pas utiliser de numéro de suivi, en cas de dommages ou de non livraison, Cabinet de Merveilles ne pourra être tenu pour responsable et ne remboursera pas le produit.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Les retours sont à adresser à:
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Cabinet de Merveilles
C. Suety EI
1 Chemin de la Bergerie
56200 La Gacilly
France
Passé le délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le client, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et se trouve annulé.
Seuls les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et intacts (ou dans le même état qu’à l’expédition) et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été abimé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 7 : Responsabilité
Cabinet de Merveilles ne peut être tenu pour responsable de tout incident survenant dans le cadre de l'utilisation de son site internet www.cabinetdemerveilles.com tels qu’une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Article 8: Litige
En cas de litige, une solution amiable sera tout d’abord recherchée.
En cas d’impossibilité de trouver cette solution, toutes les clauses des présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français et les litiges relèveront de la juridiction dont dépend le Siège Social de Cabinet de Merveilles.
Article 9: Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le site www.cabinetdemerveilles.com sont la propriété exclusive de Cabinet de Merveilles (photographies, graphisme, textes, logos etc...). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser les éléments du site, même partiellement.
Article 10: informations personnelles
Les informations personnelles du client ne seront utilisées que pour communiquer à propos de sa commande.